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> Présentation et fonctionnement de l'entreprise adaptée

L’entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire de travail employant au moins 80% de personnes handicapées reconnues « à efficience réduite ».

Ces salariés, de droit commun, peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités et sur la base d’une rémunération conforme à la convention collective appliquée dans l’entreprise.

Afin de maintenir sa compétitivité économique, l’entreprise adaptée bénéficie d’une aide de l’Etat pour compenser les surcoûts liés, d’une part, à l’aménagement de l’environnement de travail et à la perte de productivité et, d’autre part, au financement de l’accompagnement social et professionnel en vue d’une insertion durable dans l’emploi.

L’entreprise adaptée bénéficie d’un agrément préfectoral après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Dans le cadre de la loi concernant l’obligation d’emploi de personnes handicapées, les prestations de services de l’entreprise adaptée sont prises en compte pour le calcul des équivalences d’emplois. Ainsi, ces prestations ouvrent droit à exonération partielle de la contribution annuelle à l’Agefiph (entre 20 et 30% du montant facturé, selon la taille de l’entreprise cliente).

01. Présentation et fonctionnement de l’entreprise adaptée

L’entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire de travail employant au moins 80% de personnes handicapées reconnues « à efficience réduite ».

Ces salariés, de droit commun, peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités et sur la base d’une rémunération conforme à la convention collective appliquée dans l’entreprise.

Afin de maintenir sa compétitivité économique, l’entreprise adaptée bénéficie d’une aide de l’Etat pour compenser les surcoûts liés, d’une part, à l’aménagement de l’environnement de travail et à la perte de productivité et, d’autre part, au financement de l’accompagnement social et professionnel en vue d’une insertion durable dans l’emploi.

L’entreprise adaptée bénéficie d’un agrément préfectoral après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Dans le cadre de la loi concernant l’obligation d’emploi de personnes handicapées, les prestations de services de l’entreprise adaptée sont prises en compte pour le calcul des équivalences d’emplois. Ainsi, ces prestations ouvrent droit à exonération partielle de la contribution annuelle à l’Agefiph (entre 20 et 30% du montant facturé, selon la taille de l’entreprise cliente).

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